Code monétaire et financier - Article R721-4 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R721-4

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre II : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
    - Chapitre Ier : La monnaie
      - Section 3 : Les relations financières avec l'étranger
        
        Sous-section 1 : Obligations de déclaration

Article R721-4

Les dispositions de l'article R. 721-3 sont applicables aux envois postaux.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. R721-3 (V)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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