Code de la santé publique - Article L4232-15
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Article L4232-15
Le Conseil central gérant de la section G de l'ordre des pharmaciens est composé de quatorze membres nommés ou élus pour quatre ans par tous les pharmaciens inscrits au tableau de la section G de l'ordre.
Ce conseil central comprend :
1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmacien, nommé par le ministre chargé de la santé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif, le ministre chargé de la santé ;
3° Douze pharmaciens biologistes élus, dont au moins deux praticiens hospitaliers.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L4412-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L4412-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4412-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4412-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4422-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4422-1 (V)
Code de la santé publique - art. L4412-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4412-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4412-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4422-1 (M)
Code de la santé publique - art. L4422-1 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
Loi n°75-626 du 11 juillet 1975 - art. 3 (Ab)
Loi n°75-626 du 11 juillet 1975 - art. 3, v. init.
Code de la santé publique - art. L535-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L535-1 (M)
Loi n°75-626 du 11 juillet 1975 - art. 3, v. init.
Code de la santé publique - art. L535-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. L535-1 (M)