Code de la santé publique - Article L4121-1

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Partie législative
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre Ier : Ordre national.

Article L4121-1

L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer.

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Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:

Code de la santé publique - art. L381 (Ab)
Code de la santé publique - art. L381 (Ab)
Code de la santé publique - art. L429 (Ab)
Code de la santé publique - art. L429 (Ab)
Code de la santé publique - art. L444 (Ab)
Code de la santé publique - art. L444 (Ab)

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