Code de la santé publique - Article L3815-1 | Legifrance

Code de la santé publique - Article L3815-1

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Code de la santé publique

Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
    - Titre Ier : Mayotte
      - Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie.

Article L3815-1

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Les dispositions du livre IV, à l'exception de l'article L. 3411-2, sont applicables à Mayotte.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L3411-2 (M)

Cité par:

Code de la route. - art. R242-4 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:

Ordonnance no 92-1070 du 1er octobre 1992 portant - art. 28 (Ab)

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