Code de la santé publique - Article L3525-1

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Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
    - Titre II : Lutte contre le dopage
      - Chapitre unique.

Article L3525-1

Créé par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 5 JORF 25 mai 2006

Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport.

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Codifié par:

Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

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