Code de la santé publique - Article L1334-5

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Article L1334-5

Un constat de risque d'exposition au plomb présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé sommaire des facteurs de dégradation du bâti. Est annexée à ce constat une notice d'information dont le contenu est précisé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3 (M)
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - art. 3 (V)
Arrêté du 25 avril 2006 - art. 4 (VT)
Arrêté du 25 avril 2006 - art. ANNEXE 1 (VT)
Décret n°2010-222 du 3 mars 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 12 avril 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 août 2011 - art. 1 (VD)
Arrêté du 19 août 2011 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 août 2011 - art. 7 (VD)
Arrêté du 19 août 2011 - art. 7, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 2 quindecies A (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 2 quindecies A (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-1 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L271-4 (V)
Code de la santé publique - art. L. 1334-8-1 (V)
Code de la santé publique - art. L. 1334-8-1 (V)
Code de la santé publique - art. L1334-12 (M)
Code de la santé publique - art. L1334-12 (V)
Code de la santé publique - art. L1334-12 (V)
Code de la santé publique - art. L1334-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1334-2 (V)
Code de la santé publique - art. L1334-6 (M)
Code de la santé publique - art. L1334-6 (M)
Code de la santé publique - art. L1334-6 (M)
Code de la santé publique - art. L1334-6 (M)
Code de la santé publique - art. L1334-6 (M)
Code de la santé publique - art. L1334-6 (T)
Code de la santé publique - art. L1334-6 (V)
Code de la santé publique - art. L1334-7 (M)
Code de la santé publique - art. L1334-7 (M)
Code de la santé publique - art. L1334-8 (M)
Code de la santé publique - art. R1334-10 (M)
Code de la santé publique - art. R1334-10 (M)
Code de la santé publique - art. R1334-10 (V)
Code de la santé publique - art. R1334-10 (V)
Code de la santé publique - art. R1334-11 (M)
Code de la santé publique - art. R1334-9 (M)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 2 quindecies A (V)
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 46 AZD (T)

Codifié par:
Ordonnance 2000-548 2000-06-15
Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. L32-5 (Ab)


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