Code monétaire et financier - Article R221-14

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Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre II : Les produits d'épargne.
    - Chapitre Ier : Produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique.
      - Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel.
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes.
        
        Paragraphe 2 : Dispositions communes aux caisses d'épargne et de prévoyance et à la Caisse nationale d'épargne.

Article R221-14

Abrogé par Décret n°2008-1264 du 4 décembre 2008 - art. 2

Les déposants sont informés des conditions de remboursement par affichage dans le local des caisses d'épargne ou par une inscription placée en tête du livret.

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Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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