Code monétaire et financier - Article R213-29 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R213-29

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre Ier : Les instruments financiers.
    - Chapitre III : Titres de créance.
      - Section 4 : Les titres participatifs.

Article R213-29

Les règles relatives aux titres participatifs émis par les entreprises d'assurance sont prévues à l'article R. 322-79 du code des assurances.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code des assurances - art. R*322-79 (M)

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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