Code monétaire et financier - Article R144-11 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article R144-11

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre Ier : La monnaie
  - Titre IV : La Banque de France
    - Chapitre IV : Dispositions diverses
      - Section 3 : Dispositions diverses.

Article R144-11

Le siège de la Banque de France est établi à Paris, 1, rue La Vrillière.

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Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

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