Code monétaire et financier - Article L742-1 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article L742-1

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Les produits
      - Section unique : Les instruments financiers
        
        Sous-section 1 : Définition et règles générales

Article L742-1

Modifié par Ordonnance n°2006-60 du 19 janvier 2006 - art. 1 (V) JORF 20 janvier 2006

Les articles L. 211-1 à L. 212-6 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.

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Cite:

Code monétaire et financier L211-1 à L212-6

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 94 (M)
Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 53 (Ab)
Loi 96-597 1996-07-02 art. 107 II

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