Code monétaire et financier - Article L712-1

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Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
    - Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et au territoire des îles Wallis-et-Futuna
      - Section 1 : Les signes monétaires

Article L712-1

Les signes monétaires libellés en francs CFP ont cours légal et pouvoir libératoire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

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Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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