Code monétaire et financier - Article L711-1
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Article L711-1
Les signes monétaires ayant cours légal et pouvoir libératoire en France métropolitaine ont cours légal et pouvoir libératoire dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion ainsi qu'à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les billets sont émis par la Banque de France dans les conditions fixées par les articles L. 122-1 et L. 141-5. Les monnaies métalliques sont mises en circulation dans les conditions fixées par l'article L. 711-3.
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Anciens textes:
Code monétaire et financier - art. L122-1 (V)
Code monétaire et financier - art. L141-5 (M)
Code monétaire et financier - art. L711-3 (M)
Code monétaire et financier - art. L141-5 (M)
Code monétaire et financier - art. L711-3 (M)
Cité par:
Code monétaire et financier - art. L711-2 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-3 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-5 (V)
Code monétaire et financier - art. L711-5 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
Loi 72-650 1972-07-11 art. 21 II al. 1
Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 - art. 21 (V)
Loi 74-1114 1974-12-27 art. 17 I
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 - art. 17 (V)
Loi n°72-650 du 11 juillet 1972 - art. 21 (V)
Loi 74-1114 1974-12-27 art. 17 I
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 - art. 17 (V)