Code monétaire et financier - Article L541-2
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Article L541-2
Les conseillers en investissements financiers personnes physiques, ainsi que les personnes physiques ayant le pouvoir de gérer ou d'administrer les personnes morales habilitées en tant que conseillers en investissements financiers doivent obligatoirement remplir des conditions d'âge et d'honorabilité fixées par décret, ainsi que des conditions de compétence professionnelle fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
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Cité par:
Codifié par:
Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 - art. 8 (Ab)
Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 9 (VD)
Code monétaire et financier - art. D541-8 (V)
Code monétaire et financier - art. D541-8 (VD)
Code monétaire et financier - art. L573-9 (V)
Code monétaire et financier - art. R546-1 (V)
Code monétaire et financier - art. R546-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. R546-5 (VD)
Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - art. 9 (VD)
Code monétaire et financier - art. D541-8 (V)
Code monétaire et financier - art. D541-8 (VD)
Code monétaire et financier - art. L573-9 (V)
Code monétaire et financier - art. R546-1 (V)
Code monétaire et financier - art. R546-1 (VD)
Code monétaire et financier - art. R546-5 (VD)
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