Code monétaire et financier - Article L512-18
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Article L512-18
- Abrogé par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 27 (V)
Les banques populaires doivent faire suivre leur dénomination dans tous les documents qu'elles publient de la seule qualification de banque populaire, et de la seule référence pure et simple aux dispositions législatives régissant les banques populaires et les établissements de crédit.