Code du travail applicable à Mayotte. - Article L326

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Article L326

Comme il est dit à l'article L. 830-1 du code du travail applicable dans les départements de métropole et d'outre-mer ci-après reproduit :

"Art. L. 830-1. - L'Agence nationale pour l'emploi prévue à l'article L. 311-7 assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement."


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L830-1 (M)

Cité par:
Rapport du - art., v. init.
Code de l'action sociale et des familles - art. L549-1 (T)
Code de l'éducation - art. L262-4 (VD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L313-4 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L321-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L321-7 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-1 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-2 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-2 (VD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-20 (VD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-20 (VD)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-40 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-1 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-2 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-3 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-4 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-6 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-7 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. L326-8 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-1 (V)
Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-1 (VD)

Codifié par:
Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1
Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)


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