Code du travail maritime - Article 106 | Legifrance

Code du travail maritime - Article 106

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Chemin :

Code du travail maritime

Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
- Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

Article 106

Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

L'article 59 ci-dessus, relatif aux acomptes, n'est pas applicable au capitaine.

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Cite:

Code du travail maritime - art. 59 (V)

Codifié par:

Loi du 13 décembre 1926, v. init.

Nouveaux textes:

Code des transports - art. L5544-62 (V)

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