Code du travail maritime - Article 116
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Article 116
- Modifié par Décret 55-691 1955-05-20 art. 4 JORF 30 mai 1955
Le capitaine ou le patron doit exercer sur le marin mineur une surveillance attentive, veiller à ce qu'il ne soit employé qu'aux travaux et services en rapport avec ses aptitudes physiques et se rattachant à l'exercice de sa profession ; il lui enseigne ou fait enseigner, progressivement, la pratique de son métier.
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Loi 1926-12-13 JORF 15 décembre 1926