Code du travail - Article L941-2 | Legifrance

Code du travail - Article L941-2

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Chemin :

Code du travail

Partie législative
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  - Titre IV : De l'aide de l'Etat
    - Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle

Article L941-2

Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 JORF 5 mai 2004

Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L900-2 (M)

Codifié par:

Décret 73-1046 1973-11-15

Nouveaux textes:

Code du travail - art. L6122-1 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. L940-2 (M)
Code du travail - art. L940-2 (T)

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