Code du travail - Article L771-2

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Article L771-2

Sont applicables aux salariés mentionnés à l'article L. 771-1, dans leurs rapports avec leurs employeurs, les dispositions suivantes du présent code :

- Livre 1er, titre II, chapitre VI : Cautionnements ;

- Livre 1er, titre IV, chapitre III, section I : Mode de paiement des salaires ;

- Livre II, titre II, chapitre Ier (Repos hebdomadaire) ; chapitre II (Jours fériés) ; chapitre VI (Congés pour événements familiaux) ;

- les articles L. 122-46, L. 122-49 et L. 122-53.


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