Code monétaire et financier - Article L214-11

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Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Article L214-11

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 123-22 du code de commerce, la comptabilité d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières peut être tenue en toute unité monétaire, selon des modalités fixées par décret.

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Cite:

Code de commerce. - art. L123-22 (M)

Cité par:

Code monétaire et financier - art. L214-33 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-33 (M)

Codifié par:

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

Anciens textes:

Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 32 (Ab)
Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 32 (Ab)

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