Code monétaire et financier - Article L213-5
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Article L213-5
Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale.
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Code de commerce. - art. L228-38 (V)
Code monétaire et financier - art. L213-17 (M)
Code monétaire et financier - art. L213-17 (V)
Code monétaire et financier - art. L732-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L742-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L752-4 (V)
Code monétaire et financier - art. L762-4 (M)
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