Code monétaire et financier - Article L212-14

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Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre II : Titres de capital et titres donnant accès au capital.
      - Section 3 : Régimes particuliers d'accès au capital en faveur du personnel salarié
        
        Sous-section 1 : Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Article L212-14

Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.

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Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)

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