Code du travail - Article L220-2
Chemin :
Article L220-2
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Nouveaux textes:
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 3 (V)
Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 7 (Ab)
Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 7 (M)
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 10 (M)
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 10 (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 13 (M)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 13 (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 18 (M)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 18 (V)
relatif au personnel technique - art. 3 (VNE)
Aménagement et réduction du temps de travail - art. 11 (VE)
Code du travail - art. L220-3 (M)
Code du travail - art. L220-3 (VT)
Code du travail - art. R231-59-4 (VT)
Industries métallurgiques, mécaniques et connex... - art. 15 (VE)
Production audiovisuelle - art. VI.1 (VE)
Recodification de la convention collective - art. 6 (VE)
de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes gl... - art. 11.3 (VNE)
de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes gl... - art. 11.4 (VNE)
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 - art. 3 (V)
Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 7 (Ab)
Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 7 (M)
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 10 (M)
Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 10 (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 13 (M)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 13 (V)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 18 (M)
Décret n°2003-849 du 4 septembre 2003 - art. 18 (V)
relatif au personnel technique - art. 3 (VNE)
Aménagement et réduction du temps de travail - art. 11 (VE)
Code du travail - art. L220-3 (M)
Code du travail - art. L220-3 (VT)
Code du travail - art. R231-59-4 (VT)
Industries métallurgiques, mécaniques et connex... - art. 15 (VE)
Production audiovisuelle - art. VI.1 (VE)
Recodification de la convention collective - art. 6 (VE)
de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes gl... - art. 11.3 (VNE)
de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes gl... - art. 11.4 (VNE)
Codifié par:
Décret 73-1046 1973-11-15
Nouveaux textes: