Code du travail - Article L122-45

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Article L122-45
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de l'exercice normal du droit de grève ou de ses convictions religieuses [*non discrimination, interdiction*].

Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.


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