Code du travail - Article L122-3-14

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Article L122-3-14

Les dispositions de la présente section ne s'appliquent ni au contrat d'apprentissage ni au contrat de travail temporaire.

NOTA:

[*NOTA - Ordonnance 86-948 du 11 aôut 1986 art. 13 : Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus ou renouvelés après son entrée en vigueur.*]


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 73-1046 1973-11-15

Nouveaux textes:
Code du travail - art. L122-3-13 (M)
Code du travail - art. L1241-1 (VD)

Anciens textes:
Code du travail - art. L122-3-15 (T)
Code du travail - art. L122-3-15 (T)


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