Code monétaire et financier - Article D742-3 | Legifrance

Code monétaire et financier - Article D742-3

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Les produits
      - Section 1 : Les instruments financiers
        
        Sous-section 3 : Les titres de créance
        
        Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables

Article D742-3

Les articles D. 213-1 à D. 213-3 et D. 213-5 à D. 213-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier D213-1 à D213-3, D213-5 à D213-14

Codifié par:

Décret 2005-1007 2005-08-02 JORF 25 août 2005

Anciens textes:

Décret 92-137 1992-02-13 art 18-1 (ecqc la Nouvelle-Calédonie)

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