Code des douanes - Article 25 bis
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Article 25 bis
Lorsque l'application de certains régimes douaniers est subordonnée au transport direct des marchandises, des dérogations temporaires ou permanentes à cette condition peuvent être accordées par le ministre de l'économie et des finances, après consultation des autres ministres intéressés.
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Codifié par:
Décret 48-1985 1948-12-08