Code forestier - Article R331-7

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Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.

Article R331-7

Les propriétaires d'animaux trouvés en infraction dans les bois et forêts autres que ceux mentionnés à l'article L. 331-7 sont condamnés à une amende de 600 à 1000 F, le tout sans préjudice des dommages-intérêts.

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Cite:

Code forestier - art. L331-7 (M)

Cité par:

Code forestier - art. R137-4 (M)
Code forestier - art. R138-13 (Ab)
Code forestier - art. R432-3 (M)

Codifié par:

Décret 79-114 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier - art. R331-6 (Ab)

Anciens textes:

Décret n°58-1303 du 23 décembre 1958 - art. 13 (Ab)

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