Code forestier - Article R321-15

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Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
      - Section 2 : Dispositions particulières à certains massifs forestiers.

Article R321-15

L'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire relatives aux travaux d'aménagement et d'équipement prévus à l'article L. 321-6 sont effectuées conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et à celles des articles R. 321-16 à R. 321-21 du présent code.

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Cite:

Code forestier - art. L321-6 (M)
Code forestier R321-16 à R321-21, L321-6

Codifié par:

Décret 79-114 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier - art. R*321-26 (M)
Code forestier - art. R*321-26 (M)
Code forestier - art. R321-26 (Ab)

Anciens textes:

Décret 68-621 1968-07-09 art. 1

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