Code forestier - Article R321-2

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Partie réglementaire
- Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
  - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.
    - Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte.
      - Section 1 : Dispositions générales.
        
        Sous-Section 1 : Classement des forêts particulièrement exposées aux incendies.

Article R321-2

Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 JORF 14 juillet 2006
Abrogé par Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 - art. 6

Les forêts à classer sont désignées par massifs forestiers avec indication des communes sur le territoire desquelles s'étend chaque massif, sans qu'il soit nécessaire de préciser les limites et la contenance exacte desdits massifs.

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Codifié par:

Décret n°79-114 du 25 janvier 1979

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. R132-1 (V)

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