Code forestier - Article R138-9
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Article R138-9
- Modifié par Règlement CE 974-98 1998-05-03 Conseil JOCE L139 11 mai 1998 rectificatif JOCE L313 21 novembre 1998 en vigueur le 1er janvier 2002
Les porcs et bestiaux doivent porter une marque distincte.
Cette marque doit être différente pour chaque commune ou section de commune usagère.
Il y a lieu à une amende de 4,5 euros par tête de porc ou de bétail non marqué. L'amende prévue ne peut dépasser 1500 euros.
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