Code forestier - Article R138-9
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Article R138-9
Les porcs et bestiaux doivent porter une marque distincte.
Cette marque doit être différente pour chaque commune ou section de commune usagère.
Il y a lieu à une amende de 20 F par tête de porc ou de bétail non marqué. L'amende prévue ne peut dépasser 6000 F.
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