Code forestier - Article L241-2

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Chemin :

Partie législative
- Livre II : Bois et forêts des particuliers.
  - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.
    - Chapitre Ier : Groupements forestiers.

Article L241-2

Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5

Les groupements forestiers doivent avoir un objet exclusivement civil et sont régis par les articles 1832 et suivants du code civil sauf modifications résultant du présent titre.

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Cite:

Code civil - art. 1832

Codifié par:

Décret 79-113 1979-01-25

Nouveaux textes:

Code forestier (nouveau) - art. L331-1 (VD)

Anciens textes:

Décret 54-1302 1954-12-30 art. 2

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