Article 9 (abrogé)
Version en vigueur du 25 septembre 2004 au 14 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
L'autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement.
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 17
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