Code rural - Article R811-10

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Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
      - Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
        
        Sous-section 1 : Missions.

Article R811-10

Créé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 1 (V) JORF 15 mai 1996

Les personnels des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles contribuent, dans le respect des dispositions réglementaires qui régissent leurs statuts, à l'ensemble des missions de l'enseignement agricole définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.

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Cite:

Code rural L811-1, L811-2

Codifié par:

Décret 80-561 1980-07-11

Anciens textes:

Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 7 (Ab)

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