Code rural - Article R*653-82 | Legifrance

Code rural - Article R*653-82

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Code rural (nouveau)

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage
      - Section 1 : L'amélioration génétique du cheptel
        
        Sous-section 4 : Les livres généalogiques
        
        Paragraphe 2 : Dispositions relatives au cheptel équin.

Article R*653-82

Créé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 1, annexe JORF 6 septembre 2003

Les dispositions du 1° de l'article L. 653-3 sont applicables aux équidés dans les conditions fixées par le présent paragraphe.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code rural L653-3

Cité par:

Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 24 janvier 2008 - art. 5, v. init.
Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe II (M)
Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe II (M)
Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe II (V)
Arrêté du 2 avril 2008 - art. Annexe II (V)
Arrêté du 24 septembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 24 avril 2009, v. init.
Arrêté du 14 octobre 2009, v. init.
Arrêté du 4 novembre 2010 - art. 2 (V)
Code rural - art. R653-81 (V)

Codifié par:

Décret 2003-851 2003-09-01

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