Code rural - Article D343-6

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Article D343-6

Les agriculteurs qui retirent entre 30 et 50 % de leur revenu professionnel global des activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 peuvent bénéficier des prêts à moyen terme spéciaux et de 50 % du montant de la dotation aux jeunes agriculteurs calculé dans les conditions fixées à l'article D. 343-9, lorsqu'ils répondent aux conditions prévues aux articles D. 343-4 et D. 343-5.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code rural L311-1, D343-9, D343-4, D343-5

Cité par:
Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 4 (V)
Arrêté du 17 décembre 2008 - art. 4, v. init.
Code rural - art. D343-18-2 (V)
Code rural - art. D348-3 (V)

Codifié par:
Décret 96-205 1996-03-15


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