Code rural - Article L752-8

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Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
    - Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
      - Section 2 : Prestations
        
        Sous-section 3 : Prestations en espèces.

Article L752-8

Modifié par Loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001 - art. 1 JORF 1er décembre 2001 en vigueur le 1er avril 2002
Modifié par Loi n°2001-1128 du 30 novembre 2001 - art. 6 JORF 1er décembre 2001 en vigueur le 1er avril 2002

Les dispositions de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime institué par le présent chapitre, à l'exception de la référence à la clôture de l'enquête et du dernier alinéa de cet article.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L431-2 (M)

Codifié par:

Ordonnance 2000-550 2000-06-15

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