Code rural - Article L752-1

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Article L752-1

Sont obligatoirement assurés contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés des professions agricoles dans les conditions prévues à la présente section :

1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les personnes mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 ;

2° Les conjoints mentionnés au 4° du même article ;

3° Les personnes mentionnées au 3° et au b du 4° du même article lorsqu'ils participent à la mise en valeur de l'exploitation.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code rural L722-10

Cité par:
Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 2, v. init.
Arrêté du 30 novembre 2007 - art. 3, v. init.
Arrêté du 30 novembre 2007, v. init.
Arrêté du 4 janvier 2008 - art. 3, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 15 décembre 2008, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 avril 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 8 avril 2009 - art. 3, v. init.
Arrêté du 10 septembre 2009, v. init.
Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 10 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 29 mars 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 mars 2011 - art. 3 (V)
Arrêté du 30 mars 2012 - art. 3 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 156 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 156 (VT)
Code général des impôts, CGI. - art. 1622 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1622 (V)
Code rural - art. D752-26 (V)
Code rural - art. L723-11 (V)
Code rural - art. L723-3 (V)
Code rural - art. L741-10 (V)
Code rural - art. L752-16 (V)
Code rural - art. R724-20 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. D752-65 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L723-11 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. L723-3 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L741-10 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R752-2 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R752-4 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R752-4 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R752-45 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. R752-54 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L97 (V)
Livre des procédures fiscales - art. L97 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-550 2000-06-15

Anciens textes:
Code rural ancien - art. 1234-1 (Ab)


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