Code rural - Article L741-15 | Legifrance

Code rural - Article L741-15

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Chemin :

Code rural (nouveau)

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Cotisations et autres financements
      - Section 3 : Assurances sociales.

Article L741-15

Modifié par Loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 - art. 11 JORF 18 janvier 2003

Les dispositions de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés agricoles.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)

Cité par:

Code du travail - art. L3334-8 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-550 2000-06-15

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