Code rural - Article L717-1
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Article L717-1
Sans préjudice des dispositions du titre IV du livre II du code du travail relatives à la médecine du travail, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux exploitations, entreprises, établissements et employeurs définis à l'article L. 713-1 ainsi qu'aux entreprises artisanales rurales n'employant pas plus de deux salariés de façon permanente.
Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Code rural L713-1
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Arrêté du 10 juin 2009, v. init.
Arrêté du 5 juin 2009, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 3, v. init.
Code du travail - art. R8122-4 (V)
Code du travail - art. R8122-9 (V)
Code rural - art. D717-1 (VD)
Code rural - art. R717-1 (VT)
Code rural et de la pêche maritime - art. D717-1 (V)
Arrêté du 5 juin 2009, v. init.
Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 23 juillet 2009 - art. 3, v. init.
Code du travail - art. R8122-4 (V)
Code du travail - art. R8122-9 (V)
Code rural - art. D717-1 (VD)
Code rural - art. R717-1 (VT)
Code rural et de la pêche maritime - art. D717-1 (V)
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