Code rural ancien - Article 1030
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Article 1030
- Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Des arrêtés du ministre de l'agriculture précisent les conditions dans lesquelles il est procédé à l'immatriculation et à la radiation des assurés et à la vérification des renseignements fournis à cet égard, tant par les employeurs que par les salariés.
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