Code de procédure pénale - Article 242

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Article 242
La cour d'assises est, à l'audience, assistée d'un greffier.

A Paris et dans les départements où siège une cour d'appel, les fonctions du greffe sont exercées par le greffier en chef ou un greffier de la cour d'appel.

Dans les autres départements, elles le sont par le greffier en chef ou un greffier du tribunal de grande instance.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L881-3 (Ab)

Codifié par:
Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Nouveaux textes:
CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. L881-3 (Ab)


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