Code de la défense. - Article D1641-6
Chemin :
Pour l'application de la présente partie du code dans les îles Wallis et Futuna :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux îles Wallis-et-Futuna ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna ;
3° La référence au préfet de zone est remplacée par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense ;
4° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
5° La référence à l'officier général de zone de défense est remplacée par la référence à l'officier général commandant supérieur ;
6° La référence à l'officier commandant la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense est remplacée par la référence à l'officier commandant la gendarmerie située au siège de la zone de défense ;
7° La référence à la préfecture de la zone de défense est remplacée par la référence au siège de la zone de défense ;
8° La référence à l'état-major de zone de défense est remplacée par la référence au secrétariat général de défense.
Liens relatifs à cet article
Code de la défense. - art. D*1641-4 (VD)
Code de la défense. - art. D1641-5 (V)
Code de la défense. - art. D1641-5 (V)
Code de la défense. - art. D1641-5 (VD)
Code de la défense. - art. R*1641-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1641-1 (V)
Code de la défense. - art. R*1641-1 (V)
Code de la défense. - art. R1641-2 (V)
Code de la défense. - art. R1641-2 (V)
Code de la défense. - art. R1641-2 (V)
Code de la défense. - art. R1641-2 (VD)
Code de la défense. - art. R1641-2 (VD)
Code de la défense. - art. R1641-2 (VT)
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