Code de la défense. - Article D1336-55

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Article D1336-55

Les entrepositaires agréés et les opérateurs pétroliers d'outre-mer sont tenus de communiquer mensuellement au ministre chargé des hydrocarbures toutes informations sur la façon dont ils s'acquittent de leur obligation de stockage stratégique s'ils y sont soumis, sur la localisation de leurs stocks et sur les mises à disposition qu'ils peuvent recevoir ou céder.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 2007-586 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Anciens textes:
Décret 93-131 1993-01-29 art. 6
Décret n°93-131 du 29 janvier 1993 - art. 6 (Ab)


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