Code de la défense. - Article R1336-38

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Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
  - LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
    - TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
      - Chapitre VI : Transports et hydrocarbures
        
        Section 1 : Transports et travaux
        
        Sous-section 4 : Circulation routière pour la défense

Article R1336-38

Un décret précise, en tant que de besoin, la composition et les conditions de fonctionnement des comités interservices prévus à l'article R. 1336-35 et du centre opérationnel interministériel prévu à l'article R. 1336-36.

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Cite:

Code de la défense. - art. R1336-35 (V)
Code de la défense. - art. R1336-36 (V)

Codifié par:

Décret 2007-585 2007-04-23 JORF 24 avril 2007

Anciens textes:

Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 - art. 6 (Ab)
Décret n°80-1096 du 22 décembre 1980 - art. 6 (Ab)

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