Code du sport. - Article R411-26

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Article R411-26

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret 92-681 1992-07-20

Codifié par:
Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Anciens textes:
Décret n°2006-248 du 2 mars 2006 - art. 20 (Ab)


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