Code du sport. - Article R241-10

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Article R241-10

Des laboratoires peuvent être conventionnés par l'Agence française de lutte contre le dopage pour analyser les substances et détecter les procédés mentionnés à l'article L. 241-2.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du sport. - art. L241-2 (V)

Codifié par:
Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Anciens textes:
Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 10 (Ab)


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