Code du sport. - Article L312-1

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Article L312-1

Après consultation des fédérations intéressées et des collectivités territoriales, il est établi un schéma directeur d'équipements sportifs d'intérêt national dans le cadre du schéma de services collectifs du sport mentionné à l'article L. 111-2.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du sport. - art. L111-2 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Anciens textes:
Loi 84-610 1984-07-16 art. 39
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 39 (Ab)


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