Code du sport. - Article L100-3

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Article L100-3

L'organisation et le développement des activités physiques et sportives dans les établissements spécialisés et les entreprises accueillant des personnes handicapées font l'objet d'adaptations à la situation de ces personnes.


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Codifié par:
Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Anciens textes:
Loi 84-610 1984-07-16 art. 21, alinéa 1
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 21 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 21 (M)


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